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6. – Dégagement de la ruelle des Artisans, enquête sur l'utilité publique du projet, avis après enquête : projet de délibération. • 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Secours annuel accordé à Mme Bonnet, veuve du professeur d'architecture à l'école régionale des Beaux-Arts et de dessin graphique à l'école primaire supérieure de garçons. • 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

9. – Acquisition du terrain appartenant à la communauté des sœurs de Saint-Charles et nécessaire à la construction de l'institut anatomique et de ses dépendances : demande d'une déclaration d'utilité publique. • 1890 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 55
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales