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Contrôle des organismes extérieurs par la Ville de Nancy Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Contrôle des organismes extérieurs par la Ville de Nancy

Avis du conseil municipal sur les délibérations de la commission administrative de la Maison des orphelines : délibérations du conseil municipal et de la commission administrative, budgets des années 1984, 1992, 1993. • 1984-1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Contrôle par les juridictions financières
• Contrôles

Contrôles effectués par la chambre régionale des comptes : rapports d'observations définitives. • 1995-2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier