26/05/1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (54)
- II/17. – Stade Marcel-Picot, remise en état des peintures intérieurs les pylones d'éclairage : approbation d'un marché de gré à gré. • 1971
- III/1. – Plan d'urbanisme directeur : mise à l'alignement d'un terrain sis 46,rue Mac-Mahon. • 1971
- III/2. – Cession d'une parcelle de terrain sise rue Pierre-Gringoire à Nancy. • 1971
- III/3. – Versement d'une indemnité d'éviction pour acquisition d'un fonds de commerce sis 10, rue Charles III à Nancy. • 1971
- III/4. – Construction du centre privé d'affaires boulevard d'Haussonville : cession par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain en vue de la réalisation des travaux de la 2e tranche. • 1971
- III/5. – Abrogation des servitudes d'alignement dans la quartier de la Vieille Ville : enquête publique. • 1971
- IV/1. – Immeuble 40, avenue Général-Leclerc : refus de renouvellement de bail. • 1971
- IV/2. – Propriétés communales, immeuble du Grand Hôtel 2, place Stanislas à Nancy : avenant résultant de l'absorption de la société nouvelle du Grand Hôtel de Nancy par la société anonyme Extension hôtelière et immobilière Louvre. • 1971
- IV/3. – Location de locaux commerciaux sis 156-158, rue Saint-Dizier à l'intérieur de la porte Saint-Nicolas. • 1971
- IV/4. – Location à bail dans l'immeuble 1, place Stanislas : bureau de tabac. • 1971
- IV/5. – Location à bail dans l'immeuble 1, place Stanislas : café du commerce. • 1971
- IV/6. – Instance devant le tribunal administratif, accident du 10 septembre 1969 : affaire Pellégrini et compagnie d'assurances La Flandre. • 1971
- IV/7. – Instance devant le tribunal administratif, accident du 10 septembre 1969 : affaire société Brand et compagnie l'Union des assurances de Paris. • 1971
- IV/8. – Instance devant le tribunal, accident du 10 septembre 1969 : affaire société Clap et compagnie l'Union des assurances de Paris. • 1971
- V/1. – Société RIMMA : avenant au marché de fourniture de chaleur au centre de eéadaptation de la caisse régionale d'assurance maladie. • 1971
- V/2. – Mise en disposition de l'emploi de l'office municipal de la jeunesse du pavillon du parc Blondlot : convention. • 1971
- IV/9. – Instance devant le tribunal administratif, accident de 10 septembre 1969 : affaire Lepetit et compagnie d'assurances La Fortune. • 1971
- IV/10. – Affaires consorts Provost. • 1971
- V/3. – Conventions entre la Ville de Nancy et l'association des francs et franches camarades du Haut-du-Lièvre et l'union culturelle de Nancy-Banlieue. • 1971
- VI/1. – Création d'un emploi de responsable de l'atelier d'imprimerie. • 1971