04/07/1977 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- VI/9. – Bourse pour un étudiant du Pirée. • 1977
- VI/10. – Marché central : suppression de la perception de la redevance sur les photographes-filmeurs exercant sur la voie publique . • 1977
- VI/11. – Marchés de détail : tarif de redevance pour le remisage des charrettes à bras des étalagistes du marché, dans le local municipal du parking souterrain de la place Mengin. • 1977