10/04/1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (49)
- VI/2. – Propriétés communales : bail emphytéotique immeubles bâtis et non bâtis sis à Rosières aux Salines fondation Victor Poirel. • 1978
- VI/3. – Tribunal de grande instance : affaire Dartois contre la Ville de Nancy. • 1978
- VI/4. – Instance devant le tribunal administratif, immeuble en péril 3, rue de Guise à Nancy : affaire Dartois. • 1978
- VII/1. – Modification de la base de rémunération du personnel des conseils de prud'hommes. • 1978
- VIII/1. – Création d'une classe d'initiation à l'école Michelet B. • 1978
- IX/1. – Élection d'un délégué au conseil du District urbain de l'agglomération nancéienne. • 1978
- IX/2. – Renouvellement de concessions de sépultures des bienfaiteurs de la Ville de Nancy au cimetière de Préville. • 1978
- IX/3. – Autorisation spéciale d'ouverture de crédits pour l'acquisition d'un tableau par le musée des Beaux-Arts. • 1978
- IX/4. – Révision du montant des redevances du centre d'accueil de Remicourt. • 1978