17/11/1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- I/21. – Remboursement par le District de l'agglomération nancéienne, de la cote part des annuités d'un emprunt contracté par la Ville de Nancy et affecté partiellement au financement des travaux de grosses réparations au conservatoire de musique. • 1980
- I/22. – Attribution de subvention. • 1980
- I/23. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1980
- I/24. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1980
- I/25. – Subventions aux sociétés culturelles. • 1980
- I/26. – Opération vacances pour ceux qui restent 1980 : subvention. • 1980
- I/27. – Subventions aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1980
- II/1. – Adjudication ouverte au rabais pour la fourniture de carburants au cours de l'année 1981. • 1980
- II/2. – Adjudication ouverte au rabais pour la fourniture de viande de boucherie et de charcuterie aux cantines scolaires, au centre aéré Joseph-Antoine et aux restaurants des ateliers municipaux et de la rue Pierre-Fourier. • 1980
- II/3. – Ïlot de la rue des États : mise en appel d'offre ouvert des travaux de démolitions des immeubles 3, 5, 7, 9, 15, rue des États et 8, place de l'Arsenal. • 1980
- III/1. – Aménagement urbain du quartier Donop : cession des terrains à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1980
- III/2. – Mise à l'alignement de la rue Jacquinot : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1980
- IV/2. – Transfert du personnel du conservatoire régional de musique au District de l'agglomération nancéienne. • 1980
- IV/3. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne du personnel affecté au syndicat mixte des jardins botaniques. • 1980
- IV/4. – Transfert du personnel de la propriété de Montaigu au District de l'agglomération nancéienne. • 1980
- IV/5. – Transfert du personnel du musée du Fer au District de l'agglomération nancéienne. • 1980
- IV/6. – Mise à disposition du District de l'agglomération nancéienne du personnel affecté à l'unité pédagogique d'architecture de Nancy. • 1980
- IV/7. – Modification du vocable "service des abattoirs et marchés", du tableau des effectifs du personnel affecté à ce service. • 1980
- IV/8. – Suppression des emplois classés dans le groupe I et passage de ces emplois au groupe II. • 1980
- V/1. – Instance judiciaire, affaire Michel Brotons : accident hors service du 8 août1978. • 1980