13/09/1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- II/11. – Emprise de la propriété de M. Christophe sur un terrain appartenant à la Ville de Nancy situé rue du Maure-qui-Trompe. • 1982
- II/12. – Acquisition d'un immeuble en vue l'extension de l'école maternelle de Boudonville. • 1982
- II/13. – Annulation de la convention entre l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L) et la Ville de Nancy portant acquisition et rétrocession de l'immeuble 6, rue Bastien-Lepage à Nancy. • 1982
- II/14. – ZAC Pichon : convention de mandat avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour l'étude de réalisation de la maison pour tous. • 1982
- II/15. – ZAC Pichon, déclassement d'une partie de la rue Pichon : enquête administrative publique. • 1982
- II/16. – Déclassement en volumes d'une partie de la rue des Frères-Simonin : ouverture d'une enquête publique administrative. • 1982
- III/1. – Sinistre immeuble Joffre-Saint-Thiébaut : passation d'une convention avec Socotec. • 1982
- III/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Est Construction;. • 1982
- III/3. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société de Crédit immobilier de Meurthe-et-Moselle, quartier Donop à Nancy. • 1982
- III/4. – Convention de cession et de mise en place d'applications informatiques avec la Ville de Forbach. • 1982
- III/5. – Rectification du bail établi au profit du ministère de l'agriculture 3, rue Jacquot à Nancy. • 1982
- III/6. – Instance Rollier contre la Ville de Nancy. • 1982
- III/7. – Accident du 27 février 1980 : enfant Athem Khiri contre Ville de Nancy. • 1982
- III/8. – Affaire Guelorget : console endommagée place Stanislas. • 1982
- III/9. – Époux Pape contre Ville de Nancy, instance devant le tribunal de grande instance : promesse de vente rue Sainte-Barbe à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1982
- III/10. – Instance Millière contre Ville de Nancy. • 1982
- IV/1. – Révision de la liste électorale de la chambre d'agriculture : désignation d'un représentant du conseil municipal. • 1982
- IV/2. – Commission communale chargée de la révision des listes électorales prud'homales. • 1982
- IV/3. – Vente du catalogue de l'exposition Louis-Hestaux. • 1982
- IV/4. – Vente des catalogues de l'exposition "Claude-Gelée et les peintres Lorrains en Italie au XVIIème Siècle". • 1982