17/04/1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (45)
- III/1. – ZAC du quartier Donop, concession des opérations d'aménagement à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : avenant n° 3. • 1989
- III/2. – Cession à divers organismes de parts de terrains dépendant de l'ensemble "carrières Solvay". • 1989
- IV/1. – Office du tourisme de Nancy : demande d'autorisation d'effectuer des opérations liées au séjour. • 1989
- IV/2. – Demande de création de chambres funéraires 34, place des Vosges : société nancéienne des Pompes Funèbre (S.N.P.F.) Guidon. • 1989
- IV/3. – Laurino contre Ville de Nancy : requête référé n° 89.37. • 1989
- IV/4. – Recours 89.110, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande de sursis à exécution. • 1989
- IV/5. – Recours n° 89.109, GRO-EST contre Ville de Nancy, arrêté municipal du 19 janvier 1989 ordonnant la fermeture de 24 h à 7 h du matin : demande en annulation. • 1989
- IV/6. – Vitrail Grubel endommagé au musée de l'École de Nancy : expertise judiciaire. • 1989
- IV/7. – Borne contre Ville de Nancy, requête n° 89.23 devant le tribunal administratif : demande d'annulation de la décision du jury d'audition de contrôle. • 1989
- IV/8. – Accident hors service avec tiers responsable : affaire Cotin du 19 novembre 1984. • 1989
- IV/9. – Modificatif de l'état descriptif de division du centre commercial les Tamaris Haut-du-Lièvre : immeuble en copropriété. • 1989
- V/1. – Plan informatique pour tous, contrat de maintenance : avenant n° 2. • 1989
- V/2. – Écoles privées : participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association. • 1989
- V/3. – École privées : participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement des établissements privés sous contrat simple. • 1989
- VI/1. – Convention avec le fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles : encaissement et versement de subvention au profit du centre d(information féminin et familial de Meurthe-et-Moselle (C.I.F.F.) - centre de documentation et d'information des femmes et des familles (C.E.D.I.F.F.). • 1989
- VI/2. – Convention avec l'association de gestion des personnels privés des affaires sanitaires et sociales (A.G.E.P.P.A.S.S.) : mise à disposition de M. Bourdeaux, mission arts du cirque. • 1989
- VII/1. – Détermination du prix de vente d'une affiche pour les collections permanentes du musée de l'École de Nancy. • 1989
- VII/2. – Mise en dépôt-vente d'un ouvrage auprès de la régie de recettes du musée de l'École de Nancy. • 1989
- VII/3. – Mise en vente de deux publications auprès de la régie de recette du musée de l'École de Nancy. • 1989
- VII/4. – Exposition "avril 1989, mois de l'architecture" Joseph Hornecker architecte de l'École de Nancy, présentée au musée des Beaux-Arts du 12 avril au 7 mai 1989 : dépot-vente de 50 catalogues coédition Architecture moderne, Architecture Lorraine, Presse universitaire de Nancy, dépot-vente de 20 affiches de l'exposition. • 1989