10/12/1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (25)
- III / 4. – Porte de la Craffe : achèvement de la restauration des façades. • 1990
- IV 1. – Recours 90.972 association de défense des espaces verts et espaces boisés contre l'autorisation d'abattage d'arbres n° CA 54.395.90.111 : demande en annulation. • 1990
- IV 2. – Recours 90.973 association de défense des espaces verts et espaces boisés classés contre l'autorisation d'abattage d'arbres n° 54.395.90.111. • 1990
- V / 1. – Classes de mer 1991 : mise en appel d'offres ouvert. • 1990
- V /2. – Mise en place d'un "carrefour Santé " : convention avec le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la caisse primaire d'assurance maladie. • 1990