19/10/1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (54)
- VII-5. – Recours 92 1718 - M. Michel Bouquain - Demande d'indemnités pour perte de salaire et perte de droit de pension à retraite. • 1992
- VII-6. – Recours 92 1719 - Enfants Bouquain Myriam, Stéphane, Olivier - Demande d'indemnités pour perte de salaire de Mme Yvette Bouquain - Décédée. • 1992
- VII-7. – Requête en appel n° 92 NC 00 707 devant la cour administrative d'appel de Nancy - Mlle Nathalie Braun contre jugement du 9 juin 1992. • 1992
- VII-8. – Recours n° 92 1742 du 15 septembre 92 portant en annulation la délibération III/5 du 6 juillet 92 portant approbation du plan d'occupation des sols tant qu'elle concerne le secteur Stanislas-Meurthe. • 1992
- VII-9. – Recours n° 92 1741 du 15 septembre 1992 en annulation de la délibération III/4 du 6 juillet 1992 portant approbation du programme des équipements publics de la ZAC Stanislas-Meurthe. • 1992
- VII-10. – Bail emphytéotique commune de Maron/Ville de Nancy - Mise à disposition d'un terrain destiné à une activité sportive dénommée Ball Trap. • 1992
- VII-11. – Affaire Gaëlle Boileau - Audience du Tribunal Correctionnel le 6 /11/92. • 1992
- VII-12. – Recours en indemnités de la Société MICROWASH suite à l'implantation d'une station Eléphant Bleu, route de Mirecourt. • 1992
- VIII-1. – Attribution d'une prime de responsabilité au Secrétaire Général. • 1992
- VIII-2. – Logements de fonction. • 1992
- VIII-3. – Avenant à la convention de mise à disposition de la Ville de Nancy d'une conseillère en économie sociale et familiale. • 1992
- VIII-4. – Rémunération des prestations ponctuelles pour le compte de la Ville de Nancy. • 1992
- VIII-5. – Création et transformation de postes à la Direction de l'Urbanisme. • 1992
- VIII-6. – Transformation de poste à la Direction des Systèmes d'information. • 1992