17/02/2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- III-8. – Cession gratuite par la Ville de Nancy au C.C.A.S. de l'immeuble sis 41 boulevard d'Austrasie. Extension du centre d'accueil et d'hébergement géré par l'A.R.S. • 2003
- III-9. – Friches urbaines - Démolition de plusieurs sites 4ème Contrat de Plan. • 2003
- III-10. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 2003
- IV-1. – Avenant Temps des Villes au Contrat de Ville de l'Agglomération nancéienne. • 2003
- IV-2. – Adhésion de la Ville de Nancy au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. • 2003
- IV-3. – Versement d'une subvention de fonctionnement à la Mission locale de Nancy - Convention entre la Ville de Nancy et la Mission locale de Nancy. • 2003
- IV-4. – Attribution d'une subvention d'équipement de 3 850 euros à l'OPAC de Nancy pour l'acquisition et l'amélioration d'une maison sise 80, avenue de Boufflers à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2003
- IV-5. – Avis sur cession par la SA d'HLM Présence Habitat d'un logement sis 398, avenue de la Libération à Nancy. • 2003
- V-1. – Appel d'offres ouvert - Construction du Centre régional des musiques actuelles -Boulevard d'Austrasie à Nancy - Assistance à maîtrise d'ouvrage. • 2003
- V-2. – Appel d'offres ouvert Groupe Scolaire Saint-Pierre, Archives Municipales et Église Saint-Léon. Travaux d'entretien et travaux neufs en génie climatique. • 2003
- V-3. – Appel d'offres ouvert - Maison des jeunes et de la culture Lillebonne - Rue du Cheval Blanc à Nancy. Travaux confortatifs des façades et de l'escalier principal. • 2003
- V-4. – Désignation des membres commissions d'appels d'offres. • 2003
- V-5. – Gymnase Buffon Avenant n°1 au contrat de fourniture de chaleur avec Dalkia. • 2003
- V-6. – Gymnase André Martiny - Avenant n°1 au contrat de fourniture d'énergie calorifique avec Nancy-Energie. • 2003
- V-7. – Entretien des espaces verts des groupes scolaires et de différents secteurs de la Ville de Nancy - lot n° 2 - espaces verts - Avenant de transfert d'une partie du marché à la Communauté urbaine du Grand Nancy. • 2003
- V-8. – Maintenance des installations techniques dans les propriétés de la Ville de Nancy. Proposition d'avenant n° 3 au lot n° 5 appareils élévateurs et proposition d'avenant n° 1 au lot n° 11 télésurveillance. • 2003
- VI-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt locatif social d'un montant de 1 070 500 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer une opération de restructuration de 15 logements 1. • 2003
- VI-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) d'un montant de 21 400 uros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer l'acquisition d'un pavillon. • 2003
- VI-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant global de 919 907 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 11 logements sociaux 94, rue. • 2003
- VI-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant global de 1 062 437 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 14 logements sociaux 96, r. • 2003