17/02/2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- VI-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour un prêt de type PALULOS d'un montant de 45 734 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réhabilitation de 25 logements sis 2-4-6, rue du. • 2003
- VI-6. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage Social (PLUS) d'un montant global de 723 849 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer une opération d'acquisition-amélioration de. • 2003
- VI-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt locatif social (PLS) de 332 270 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition-amélioration de 4 logements collectifs 1, rue de Serre ainsi que pour un prê. • 2003
- VI-8. – Création de l'emploi de chargé de mission pour la recherche de financements publics ou privés à la Direction des Affaires Culturelles. • 2003
- VI-9. – Emploi d'adjoint au chef de l'atelier couture de l'Opéra de Nancy et de Lorraine. • 2003
- VI-10. – Mise en place d'une commission consultative des services publics locaux. • 2003
- VII-1. – Carte scolaire 2003-2004 prévisions de fermetures de classes. • 2003