26/05/2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (44)
- VI-7. – Création d'un emploi de chargé de mission pour la direction du Pôle Développement Local et Attractivité de la Ville de Nancy. • 2003
- VI-8. – Convention de mise à disposition de personnel avec la Communauté urbaine. • 2003
- VI-9. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association France Qualité Publique. • 2003
- VI-10. – Proposition de transaction sur un litige Ville de Nancy / Société MPG et Société Gil Ignace. • 2003