15/12/2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (78)
- V-1. – Ouvertures de crédits provisoires 2004 en investissement et en fonctionnement. • 2003
- V-2. – Remises gracieuses - Année 2003. • 2003
- V-3. – Gestion de l'encours de la dette de la Ville de Nancy. • 2003
- V-4. – Tarification des services municipaux année 2004. • 2003
- V-5. – Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des installations sportives municipales. • 2003
- V-6. – Modification des règles d'imputation des dépenses d'investissement et de fonctionnement. • 2003
- V-7. – Société d'économie mixte à participation municipale (S.E.M.) - Approbation du rapport annuel du mandataire pour 2002. • 2003
- V-8. – Garantie d'emprunt accordée à hauteur de 25 % de 500 000 euros à l'OGEC Ensemble Scolaire Saint Léon pour la réalisation de travaux d'aménagement. • 2003
- V-9. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant global de 396 742 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer l'acquisition amélioration de huit logements situé. • 2003
- V-10. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant global de 1 643 238 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer une opération d'acquisition-amélioration de 19. • 2003
- V-11. – Garantie d'emprunt sollicitée par BATIGERE Nancy pour un prêt locatif social (PLS) d'un montant de 3 700 000 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 40 logements collectifs Cours Saint Georg. • 2003
- V-12. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage Social (PLUS) d'un montant global de 1 534 548 euros et deux prêts PLUS CD d'un montant global de 1 386 000 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et Consignation. • 2003
- V-13. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy dans le cadre du réaménagement sous forme de trois nouveaux contrats de prêt d'une partie de l'encours initialement contracté par l'OPAC de Nancy auprès de la Caisse des dépôts et consignations. • 2003
- V-14. – Convention avec la Mutuelle Nationale Territoriale. • 2003
- V-15. – Renouvellement de l'emploi d'accompagnateur insertion emploI-service Action sociale pour l'emploi. • 2003
- V-16. – Renouvellement du contrat de Médecin du Travail de la Ville de Nancy. • 2003
- V-17. – Création d'un emploi contractuel d'assistant chargé de l'action culturelle, de l'animation et de la communication, concepteur et réalisateur des produits éditoriaux et de communication de la Mission 2005. • 2003
- V-18. – Recensement population 2004 - Indemnités des agents recenseurs. • 2003