31 janvier 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 41. – Convention avec l'administration des postes, téléphone, et télécommunications (P.T.T.) pour l'installation d'un bureau muet. • 1961
- 42. – Droits de voirie : suppression des redevances pour seuils en saillie, volets et soupiraux, articles 35, 36 et 52 du tarif. • 1961
- 43. – Révision du tarif général des taxes et redevances pour droits de voirie. • 1961
- 44. – Service des eaux, extension de l'usine de filtration et de stérilisation de Saint-Charles : bassins filtrants. • 1961
- 45. – Service des eaux et de l'assainissement : mise en adjudication des travaux de construction de l'égout collecteur devant desservir le futur lycée de Nancy-Laxou, chemin de la Croix-Saint-Claude. • 1961
- 46. – Restauration du central automatique de l'Hôtel de ville, 2e tranche de travaux : marché de gré à gré. • 1961
- 47. – Vente de fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1961
- 48. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1961
- 49. – Théâtre municipal : virement de crédit. • 1961
- 50. – Pourcentage sur la vente des cartes postales et catalogues du Musée des beaux-arts. • 1961
- 51. – Répartition des subventions aux sociétés sportives. • 1961