30 juin 1955 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (70)
- 61. – Instance judiciaire : affaire époux Jean Michel. • 1955
- 62. – Instance judiciaire : affaire Landois. • 1955
- 63. – Augmentation du débouché du pont de Tomblaine sur la Meurthe : acquisition de terrains. • 1955
- 64. – Impôt sur les spectacles. • 1955
- 65. – Centre d'amélioration du logement : subvention complémentaire. • 1955
- 66. – Propriétés communales, immeuble 4 rue Saint-Dizier : révision du montant du loyer. • 1955
- 67. – Propriétés communales, « Cinéma du parc » à Nancy-Thermal : avenant de prorogation. • 1955
- 68. – Propriétés communales, location : immeuble 3 rue Henri-Bazin. • 1955
- 69. – Propriétés communales : dépendances de l'ancienne ferme de Remicourt. • 1955
- 70. – Abattoir et marché aux bestiaux : marché pour fourniture de paille. • 1955