30 avril 1954 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 41. – Éclairage public : remboursement par l'Autorité Militaire de dégâts causés à un appareil d'éclairage. • 1954
- 42. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour cours d'adultes. • 1954
- 43. – indemnités représentatives de logement accordés au personnel enseignant non logé des Écoles primaires et maternelles publiques. • 1954
- 44. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur 9 délibérations de la commission administrative. • 1954
- 45. – Maison des Orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibération de la commission administrative. • 1954
- 46. – Salle des sports : convention en vue de l'aménagement d'une sortie de secours. • 1954
- 47. – Instance judiciaire : Société nouvelle du Grand Hôtel. • 1954
- 48. – Instance judiciaire : affaire Bertrand, libération d'un logement de fonction à l'abattoir. • 1954
- 49. – Propriétés communales : immeuble 79 rue Saint-Georges. • 1954
- 50. – Marchés à la suite d'appels d'offres et marchés de gré à gré. • 1954
- 51. – Services des promenades : prêt de plantes, révision du taux de redevance. • 1954
- 52. – Service des promenades : vente de matériel hippomobile réformé. • 1954