24 juin 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- 21. – Locations de propriétés communales : terrain rue de l'Atrie. • 1938
- 22. – Locations de propriétés communales : local de la porte Saint-Nicolas. • 1938
- 23. – Locations de propriétés communales : immeuble 1 rue de la Ravinelle. • 1938
- 24. – Relèvement de l'indemnité de logement alloué à l'Office communal d'habitations à bon marché. • 1938
- 25. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1938
- 26. – Personnel communal : modification des cadres. • 1938
- 27. – Création d'un emploi de professeur de rééducation physique. • 1938
- 28. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : création d'emplois. • 1938
- 29. – Demandes de subventions. • 1938
- 30. – Répartitions des subventions. • 1938
- 31. – Modification des alignements généraux de la rue Saint-Thiébaut. • 1938
- 32. – Adhésion à un vœu protestant contre les bombardements de villes ouvertes. • 1938
- 33. – Récupération de plus-values de l'exécution de travaux publics : résultats de l'enquête. • 1938
- 34. – Récupération de plus values résultants de l'exécution de travaux publics : règlements d'honoraires. • 1938
- 35. – Homologation de la gestion comptable du comité des fêtes et du tourisme. • 1938
- 36. – Lavoir municipal de la rue des États : modification du règlement. • 1938
- 37. – Eau de Moselle : réduction de tarif à la société anonyme des habitations à bon marché de Nancy. • 1938
- 38. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1937 et budgets additionnels de 1938. • 1938
- 39. – Hospices civils : relèvement des taux de fondations de lits. • 1938
- 40. – Instances judiciaires : M. Essaheli, Pique-Spengler, M. Leroy. • 1938