24 juin 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (50)
- 41. – Office départemental et municipal de placement : projet de budget de 1939. • 1938
- 42. – Demandes d'exonération du droit d'occupation du Théâtre municipal. • 1938
- 43. – Caisse communale de retraites : demande de versements rétroactifs. • 1938
- 44. – Demande de bourse communale pour le Conservatoire national de musique de Paris. • 1938
- 45. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938
- 46. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1938
- 47. – Demandes de bourses nationales : avis du conseil municipal. • 1938
- 48. – Pavillon Louise-Elisabeth : demande de subvention complémentaire. • 1938
- 49. – Liquidations de pensions de retraites. • 1938
- 50. – Demande d'indemnité présentée par la société du Grand Hôtel. • 1938