16 avril 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (51)
- 21. – Personnel communal : modification du statut. • 1937
- 22. – Personnel de la police et de l'octroi : suppression de la masse d'uniforme. • 1937
- 23. – Bibliothèque publique : exécution des travaux de reliure. • 1937
- 24. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart : résultat de l'enquête parcellaire. • 1937
- 25. – Vente de terrains au parc de Saurupt. • 1937
- 26. – Série de prix des travaux communaux : annexe modificative n°4. • 1937
- 27. – Alignements généraux de la rue Dauphine. • 1937
- 28. – Réfection de voies publiques : modification du devis. • 1937
- 29. – Compagnie du gaz : modification du statut du personnel. • 1937
- 30. – Acquisition d'un immeuble destiné à l'agrandissement de l'école maternelle de la rue de Metz : demande des vendeurs. • 1937
- 31. – Acquisition d'un immeuble destiné à l'agrandissement de l'école maternelle de la rue de Metz. • 1937
- 32. – Élargissement du pont de la Croix, avenue du XXe-Corps : participation supplémentaire de la Ville. • 1937
- 33. – Emprunts communaux : prolongation de la durée d'amortissement. • 1937
- 34. – Emprunt de 1 955 500 francs pour la construction à Saint-Charles d'un bassin de décantation : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937
- 35. – Congrès des polices de France et des colonies : demande de subvention. • 1937
- 36. – Orchestre symphonique du lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1937
- 37. – Congrès régional des orphelins de guerre : demande de subvention. • 1937
- 38. – Association des maires du Nord et de l'Est : demande de subvention. • 1937
- 39. – Construction d'un réservoir d'eau stérilisée à Saint-Charles : résultats du concours. • 1937
- 40. – Mise en état de viabilité de la rue Émile-Moselly. • 1937