5 novembre 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (71)
- 21. – Tramways : examen de la situation actuelle. • 1937
- 22. – Écoles primaires : répartition des deux jours de congé mobiles. • 1937
- 23. – Police municipale : modification des cadres du personnel. • 1937
- 24. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal et du bulletin administratif : demande de révision de prix. • 1937
- 25. – Usine d'incinération des ordures ménagères : remboursement partiel du cautionnement de la société Nancéia. • 1937
- 26. – Renforcement du réseau de distribution d'eau de Moselle : réduction de retenue de garantie. • 1937
- 27. – Révision de marchés. • 1937
- 28. – Transformation de l'Hôtel de Ville : marché pour la démolition d'immeubles rue Pierre-Fourrier et des Dominicains. • 1937
- 29. – Transformation de l'Hôtel de Ville : approbation du projet de reconstruction et adjudication de travaux. • 1937
- 30. – Demandes de subventions. • 1937
- 31. – Concours agricole régional : demande de subvention. • 1937
- 32. – Projet de création de bureaux de poste au Nouveau-Nancy. • 1937
- 33. – Demande du Syndicat d'Initiatives. • 1937
- 34. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart : acquisition d'immeubles. • 1937
- 35. – Agrandissement du groupe scolaire Emile Gebhart : expropriation conditionnelle. • 1937
- 36. – Emprunt de 2 270 000 francs à contracter pour le compte de l'niversité : délibération interprétative. • 1937
- 37. – Foire de mai 1938 : concours pour l'exécution des illuminations. • 1937
- 38. – Concession de la buvette du stade municipal Victor. • 1937
- 39. – Emprunt de 2 332 500 francs pour l'acquisition de divers immeubles : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937
- 40. – Emprunt de 4 181 500 francs pour l'exécution de différents travaux : traités pour la réalisation par tranches de cet emprunt. • 1937