5 novembre 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (71)
- 61. – École départementale d'accouchements : demande de subvention communale. • 1937
- 62. – Institut agricole d'Algérie : demande de renouvellement de bourse communale. • 1937
- 63. – École supérieure des Beaux-Arts de Paris : demandes de bourses communales. • 1937
- 64. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de relèvement de bourse communale. • 1937
- 65. – Demande de bourse nationale pour l'École principale du service de santé de la Marine : avis du conseil municipal. • 1937
- 66. – Demandes de bourses nationales pour l'École du service de santé militaire : avis du conseil municipal. • 1937
- 67. – Demandes de bourses nationales pour l'École Polytechnique : avis du conseil municipal. • 1937
- 68. – Demandes de bourses nationales pour l'École spéciale militaire : avis du conseil municipal. • 1937
- 69. – Liquidations de pensions de retraite. • 1937
- 70. – Indemnité de logement au bibliothécaire en chef de la bibliothèque municipale. • 1937
- 71. – Assistance obligatoire. • 1937