5 novembre 1937 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (71)
- 41. – Emprunt complémentaire de 2 494 170 francs destiné à parfaire l'insuffisance d'emprunts antérieurs. • 1937
- 42. – Voitures automobiles de place : vœu tendant à l'exonération de la taxe instituée par le décret-loi du 8 juillet 1937. • 1937
- 43. – Réparation de dommages causés par un incendie au Grand Hôtel : approbation du devis et adjudication de travaux. • 1937
- 44. – Crédits supplémentaires. • 1937
- 45. – Communciation d'un état de dépenses imprévues. • 1937
- 46. – Legs Villard : réalisation de valeurs et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1937
- 47. – Adjudication de la fourniture de livres classiques et de prix aux écoles municipales et d'ouvrages à la Bibliothèque publique. • 1937
- 48. – Exécution d'un nouveau forage à Nancy-Thermal : révision de marché. • 1937
- 49. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du Conseil municipal. • 1937
- 50. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937
- 51. – École primaire supérieure de garçons : demandes de bourses communales. • 1937
- 52. – École primaire supérieure de filles : demandes de bourses communales. • 1937
- 53. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pensionnat. • 1937
- 54. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de subventions communales. • 1937
- 55. – Bourses de la fondation Bailly. • 1937
- 56. – Bourses de la fondation Bailly : demande de transfert de bourse au collège de Briançon. • 1937
- 57. – Lycée Jeanne-d'Arc : demandes de subventions communales. • 1937
- 58. – École supérieure de commerce et d'industrie : demande de subvention. • 1937
- 59. – École nationale des arts et métiers de Châlons : demande de bourse communale. • 1937
- 60. – École régionale d'infimières : demandes de subventions communales. • 1937