14 février 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (84)
- 21. – Foire de mai : fixation du tarif des emplacements de loteries et de buvettes. • 1936
- 22. – Foire de mai : traité pour la concession du droit d'affichage. • 1936
- 23. – Foire de mai : modification du droit de place des baraques construites par l'entrepreneur. • 1936
- 24. – Création d'emploi à l'école de garçon des Trois-Maisons. • 1936
- 25. – Caisse communale de retraites : interprétation de l'article 22 du règlement. • 1936
- 26. – Liquidations de pensions de retraite. • 1936
- 27. – Gala de l'Union de la presse nancéienne • 1936
- 28. – Congrès national des employés de commerce : demande de subvention. • 1936
- 29. – Mise à l'alignement du bâtiment de la faculté des Lettres rue de Serre : participation complémentaire de la Ville. • 1936
- 30. – Abattoir : modification de la taxe unique. • 1936
- 31. – Parc Olry : acquisition d'un immeuble. • 1936
- 32. – Acquisitions de parcelles de terrain et d'immeubles par suite d'alignements. • 1936
- 33. – Bibliothèque publique : marché pour l'exécution de travaux de reliure. • 1936
- 34. – Locations de propriétés communales. • 1936
- 35. – Conservatoire de musique : répartition d'une subvention de l'État. • 1936
- 36. – Série officielle des prix de la Ville de Nancy : approbation du fascicule charpente et menuiserie. • 1936
- 37. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1936
- 38. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1936
- 39. – Hospices civils : reconstruction de la pharmacie de l'hôpital central et construction d'abris. • 1936
- 40. – Hospices civils : vente d'immeubles. • 1936