22 mai 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (49)
- 41. – Établissement des listes électorales de la chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1936
- 42. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936
- 43. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1936
- 44. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale d'Arts et Métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1936
- 45. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale professionnelle : avis du conseil municipal. • 1936
- 46. – Traitement du directeur de l'octroi. • 1936
- 47. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1936
- 48. – École d'agriculture de Tomlaine : demande de subvention. • 1936
- 49. – Assistance obligatoire. • 1936