22 mai 1936 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (49)
- 21. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1936
- 22. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1936
- 23. – Adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1936
- 24. – Raccordement de l'égout de la rue de Mont-Désert à la déviation du ruisseau Saint-Jean : accord avec la Compagnie de l'Est. • 1936
- 25. – Legs de M. Friant : demande de délivrance. • 1936
- 26. – Personnel communal, coordination du règlement de la Caisse communale des retraites avec le régime général des assurances sociales : observations ministérielles. • 1936
- 27. – Eaux de source : prorogation de concession temporaire en Forêt de Haye. • 1936
- 28. – Agrandissement de l'hôtel de ville, demande déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1936
- 29. – Ouverture du boulevard Joffre : demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique. • 1936
- 30. – Eau de Moselle : demande de réduction de redevance. • 1936
- 31. – Communication des deux états de dépenses imprévues. • 1936
- 32. – Tramways : modification, à titre d'essai, des conditions d'exploitation de la ligne Nancy-Pompey. • 1936
- 33. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables : avis du conseil municipal. • 1936
- 34. – Abattoir et marché aux bestiaux : acquisition d'une moto-pompe. • 1936
- 35. – Demandes de subventions. • 1936
- 36. – Renouvellement du traité passé avec la Société des plans indicateurs. • 1936
- 37. – Cession d'une échelle de la compagnie des sapeurs pompiers. • 1936
- 38. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : désignation d'un délégué du conseil. • 1936
- 39. – Commission administrative des hospices civils : désignation d'un délégué du conseil. • 1936
- 40. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil. • 1936