16 mai 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (53)
- 22. – Personnel de la police : interruptions de service pour raison de santé. • 1934
- 23. – Instance judiciaire : Mlle Blaise. • 1934
- 24. – Adjudication de la fourniture de combustibles nécessaires au chauffage des bâtiments communaux. • 1934
- 25. – Cession d'une parcelle de terrain à Vandœuvre. • 1934
- 26. – Marché couvert : révision des tarifs de location. • 1934
- 29. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1934
- 30. – Subventions aux sociétés sportives : répartition de crédit. • 1934
- 31. – Eaux de sources : demande de transfert de concession. • 1934
- 32. – Legs de M. Colard en faveur des hospices civils et du bureau de Bienfaisance. • 1934
- 33. – Office public d'habitations à bon marché : compte administratif de l'exercice 1933 et budget additionnel de l'exercice 1934. • 1934
- 34. – Transfert des musées, demande d'utilisation d'un reliquat de crédit disponible : installation de l'éclairage électrique. • 1934
- 35. – Vente d'arbres des promenades publiques. • 1934
- 36. – Marchés sur appels d'offres. • 1934
- 37. – Cession de l'installation téléphonique précédemment en service à l'hôtel de ville. • 1934
- 38. – Vente d'un monument au cimetière de Préville. • 1934
- 39. – Locations de propriétés communales. • 1934
- 40. – Hospices civils et maison des orphelines : cession d'une parcelle de terrain. • 1934
- 41. – Liquidations de pensions de retraite. • 1934
- 42. – Modification au tarif des enseignes et réclames temporaires • 1934
- 43. – Travaux exécutés en vertu d'adjudications : demande de réduction de retenue de garantie. • 1934