26 juin 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 21. – Location d'un appartement pour le logement de la directrice de l'École primaire supérieure de filles. • 1934
- 22. – Locations de propriétés communales. • 1934
- 23. – Adjudication de travaux. • 1934
- 24. – Adjudication des travaux de transformation du pavage des rues Saint-Jean, Stanislas et Charles-III. • 1934
- 25. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1934
- 26. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1934
- 27. – Fonctionnement de la station de désinfection. • 1934
- 28. – Groupe scolaire de Buthegnémont : création d'emplois. • 1934
- 29. – Constructions scolaires : paiement des subventions de l'État. • 1934
- 30. – Fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : approbation des plans et devis des transformations et adjudication de travaux. • 1934
- 31. – Instance judiciaire : autorisation à Monsieur le Maire d'ester en justice contre M. Weiller. • 1934
- 32. – Établissement hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1933 et budgets additionnels de 1934. • 1934
- 33. – Marchés sur appels d'offres. • 1934
- 34. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1934
- 35. – Liquidations de pensions de retraite. • 1934
- 36. – Centralisation des services municipaux à l'hôtel de ville. • 1934
- 37. – Dégagement de la porte de la Craffe : cession du matériel et de la licence du débit exploité dans l'immeuble 3, rue de la Citadelle. • 1934
- 38. – Suppression du passage à niveau du Dernier Sou : demande de subvention de la Ville. • 1934
- 39. – Acquisition de parcelles de terrain par suite d'alignements et d'ouverture de nouvelles rues. • 1934
- 40. – Cession de terrain à l'association cultuelle israélite • 1934