26 juin 1934 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1934
- 42. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1934
- 43. – Désignation d'un membre de la commission de surveillance du Conservatoire de musique. • 1934
- 44. – Indemnité au directeur des marchés. • 1934
- 45. – École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris : demande de subvention. • 1934
- 46. – Exposition du tourisme français à Luxembourg : subvention de la Ville. • 1934