11 avril 1932 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (52)
- 21. – Emploi de subvention de l'État : vote de crédits d'urgence. • 1932
- 22. – Caisse de chômage : supplément de crédit. • 1932
- 23. – Caisse de chômage : modifications au règlement. • 1932
- 24. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges, expropriation pour cause d'utilité publique : offres légales. • 1932
- 25. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1932
- 26. – Mont-de-Piété : prêts sur valeurs mobilières. • 1932
- 27. – Mont-de-Piété : changement d'appellation. • 1932
- 28. – Dérogation au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1932
- 29. – Transport en commun par service automobile : demande de subvention complémentaire de la Ville. • 1932
- 30. – Eaux de Moselle : demande de dégrèvement. • 1932
- 31. – Foire-exposition de l'Est de la France : fixation de redevances. • 1932
- 32. – Foire-exposition de l'Est de la France : demande de subvention. • 1932
- 33. – Subventions aux sociétés sportives : répartition de crédit. • 1932
- 34. – Construction des baraques de la foire de mai : marché de gré à gré. • 1932
- 35. – Chauffage des bâtiments communaux : adjudication de la fourniture de combustibles. • 1932
- 36. – Grosses réparations à l'Université : emploi d'une somme disponible. • 1932
- 37. – Marchés de gré à gré. • 1932
- 38. – École de plein air et colonie scolaire de Gentilly : marchés de gré à gré. • 1932
- 39. – Enlèvement des déchets et saisies de l'abattoir. • 1932
- 40. – Locations de propriétés communales. • 1932