26 mars 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 40. – Caisse de chômage : désignation des délégués du conseil municipal à la Commission de contrôle. • 1931
- 41. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1931
- 42. – Écoles des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1931
- 43. – Écoles primaire supérieure de garçons et école des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1931
- 44. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931
- 45. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931