4 août 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 21. – Œuvre israëlite des colonies de vacances de Nancy : demande de reconnaissance. • 1931
- 22. – Mont-de-Piété : adjudication des travaux de construction d'un immeuble rue Callot. • 1931
- 23. – Eau de Moselle : tarif spécial pour la cité universitaire. • 1931
- 24. – Eau de Moselle : convention avec l'État pour la fourniture d'eau aux logements de sous-officiers. • 1931
- 25. – Eau de Moselle : réduction de redevance. • 1931
- 26. – Hospices civils : legs de Mme Klein, née Zeiger. • 1931
- 27. – Demande de rattachement à Nancy d'une partie du territoire de la commune de Maxéville. • 1931
- 28. – Contrôle municipal des distributions d'énergie électrique : réorganisation du service. • 1931
- 29. – Réfection des voies publiques, pavage de la rue des Quatre-Églises : adjudication. • 1931
- 30. – Marchés de gré à gré. • 1931
- 31. – Révision de pensions de retraite. • 1931
- 32. – Liquidation de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1931
- 33. – Location de propriétés communales. • 1931
- 34. – Propriété communale « La Foucotte ». • 1931
- 35. – Destination à donner à l'immeuble de la place Colonel-Driant. • 1931
- 36. – Fermeture des maisons de tolérance. • 1931
- 37. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contribution directes. • 1931
- 38. – Concours pour la construction d'un groupe scolaire à Buthegnémont : désignation des délégués du conseil municipal au jury. • 1931
- 39. – Bourse de la fondation Bailly. • 1931
- 40. – Demande de bourse communale pour l'école départementale d'accouchement. • 1931