4 août 1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (46)
- 41. – Bourse à l'institut national agronomique de Paris : avis du conseil municipal. • 1931
- 42. – Pavillon Louise-Élisabeth : allocation à un pensionnaire. • 1931
- 43. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1931
- 44. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1931
- 45. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931
- 46. – Assistance obligatoire. • 1931