15 février 1928 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (48)
- 38. – École départementale d'accouchement : demande de bourse communale. • 1928
- 39. – Conseil de Prud'Homme : désignation des électeurs appelés à participer à la préparation des listes électorales. • 1928
- 40. – Chambre d'agriculture, établissement des listes électorales : désignation du délégué du conseil municipal. • 1928
- 41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1928
- 42. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928
- 43. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. • 1928
- 44. – Assistance aux familles nombreuses : 1ère liste de 1928. • 1928
- 45. – Assistance aux femmes en couches : 1ère liste de 1928. • 1928