21 octobre 1907 • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1907
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (90)
- 21. – Rectification des alignements généraux de l'impasse du Haut-de-Chèvre : observations de M. le préfet. • 1907
- 22. – Construction d'un deuxième aqueduc d'eau de Moselle : règlement d'indemnités pour cessions de terrains. • 1907
- 23. – Ouverture d'une rue entre la rue de Toul et la rue de la Colline, enquête parcellaire : avis après enquête. • 1907
- 24. – Amélioration de l'éclairage des rues Victor-Poirel, Morey et Gambetta et de la place Dombasle. • 1907
- 25. – Réservoir d'eau sur tour de Saint-Charles : bordereau de prix supplémentaire. • 1907
- 26. – Démolition de maisons acquises par la Ville rue de la Gendarmerie : traité de gré à gré. • 1907
- 27. – Rue Gambetta et passage sous l'Arc-de-Triomphe, revêtement en asphalte armé : traité de gré à gré. • 1907
- 28. – Agrandissement du groupe scolaire Saint-Pierre, demande de déclaration d'utilité publique : avis après enquête. • 1907
- 29. – Écoles communales 5, rue Victor-Hugo : règlement de droits de mitoyenneté et de surcharge. • 1907
- 30. – Expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique : affaires traitées à l'amiable pendant la session du jury. • 1907
- 31. – Expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique. • 1907
- 32. – Expropriation pour cause d'utilité publique : demandes de secours présentées par plusieurs locataires de la rue de la Gendarmerie. • 1907
- 33. – Demande d'indemnité présentée par M. Luc pour la suppression d'un accès rue de Solignac. • 1907
- 34. – Création d'une place publique au carrefour des rues Victor-Hugo, Victor-Hugo prolongée et de Toul : observations de la commission des bâtiments civils. • 1907
- 35. – Création d'une place publique au carrefour des rues Victor-Hugo, Victor-Hugo prolongée et de Toul, acquisition de parcelles de terrain sur M. Rousseau : modification aux conventions. • 1907
- 36. – Établissement d'une passerelle au-dessus du chemin latéral à la rampe d'accès à la passerelle de la Pépinière : M. Weber, pétitionnaire. • 1907
- 37. – Ouverture de rues aux abords du parc Sainte-Marie : approbation de devis. • 1907
- 38. – Rue Lothaire-II prolongée, tronçon existant de la même rue : cession de terrain par les héritiers de M. Arthur Nathan. • 1907
- 39. – Mise en état de la rue Verlaine, achèvement des travaux : crédit d'urgence. • 1907
- 40. – Mise en état de la rue particulière Courbet : crédit d'urgence. • 1907