21 octobre 1907 • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1907
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (90)
- 41. – Mise en état de la rue particulière dite Coriolis, exécution de la première partie des travaux : crédit d'urgence. • 1907
- 42. – Demande de fourniture gratuite d'eau de Moselle pour les maisons de l'œuvre d'assistance par l'habitation chemin des Sables. • 1907
- 43. – Ouverture du boulevard Charles-V : indemnité de résiliation de bail à un locataire de la maison Lanciaux. • 1907
- 44. – Rectification des profils en long de la rue d'Auxonne et du sentier derrière Auxonne. • 1907
- 45. – Fixation des alignements généraux de la rue du Bastion prolongée. • 1907
- 46. – Nouvelle installation des services de la police et de l'hygiène : approbation de devis pour le mobilier et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1907
- 47. – Construction d'un abattoir avec marché aux bestiaux : acquisition de terrain sur M. Hardy. • 1907
- 48. – Alignements partiels, rue des Chaligny : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1907
- 49. – Rue des Chaligny, acquisition d'une parcelle de terrain par suite d'alignement : crédit d'urgence. • 1907
- 50. – Travaux communaux, fumisterie : majoration de prix. • 1907
- 51. – Remplacement et renforcement de la force hydraulique aux usines de Messein : approbation du décompte des travaux et fournitures. • 1907
- 52. – Construction du nouvel abattoir, travaux de remblai : traité de gré à gré. • 1907
- 53. – Exécution des remblais du nouvel abattoir : allocation d'une prime de 500 francs. • 1907
- 54. – Expropriations pour cause d'utilité publique, prolongement de la rue du Faubourg-Stanislas : fixation des offres légales. • 1907
- 55. – Prolongement de la rue du Faubourg-Stanislas : règlements amiables d'indemnités. • 1907
- 56. – Expropriations pour cause d'utilité publique, prolongement des rues Victor-Hugo, Désilles et Durival : fixation des offres légales. • 1907
- 57. – Nomination des commissaires-répartiteurs pour l'exercice 1908. • 1907
- 58. – Soutiens de famille. • 1907
- 59. – Demandes de dispense de périodes d'instruction militaire. • 1907
- 60. – Bourses communales au lycée : Baubillier (Jean). • 1907