11 avril 1913 • 1913 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1913
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (71)
- 17. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Gérard, veuve d'un ancien garçon de bureau à la Mairie. • 1913
- 18. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Gérard, veuve d'un ancien adjudant à la compagnie de sapeurs-pompiers. • 1913
- 19. – Caisse communale de retraites : observations ministérielles au sujet d'une modification au règlement. • 1913
- 20. – Caisse communale de retraites : demande de versement d'arriéré sur services militaires et continuation de versements sur des traitements pris à la charge de l'État. • 1913
- 21. – Allocations pour charges de famille : M. Legris, commis à la Mairie. • 1913
- 22. – Allocation pour charges de famille : M. Bailly, garçon de bureau. • 1913
- 23. – Dépenses imprévues. • 1913
- 24. – Cours municipaux d'enseignement ménager : modification du taux de la rétribution scolaire. • 1913
- 25. – Assistance médicale gratuite : crédit d'urgence. • 1913
- 26. – Exposition de la Cité moderne : demande de subvention. • 1913
- 27. – Subvention pour l'envoi de délégués du groupe lorrain de l'Association des agents des postes et télégraphes au congrès de Paris. • 1913
- 28. – Demande de renouvellement d'autorisation pour le maintien d'un balcon monte-charge. • 1913
- 29. – Tramways : construction d'un abri au carrefour des rues du Montet et de Strasbourg. • 1913
- 30. – Prolongement de l'égoût de la ruelle de Mon-Désert : vote d'un crédit d'urgence pour faire emploi d'un versement des propriétaires riverains. • 1913
- 31. – Demandes en réduction de redevances pour concessions d'eau de Moselle. • 1913
- 32. – Marchés de travaux. • 1913
- 33. – Marchés de fournitures. • 1913
- 34. – Fournitures de papeterie pour les bureaux de la mairie : marchés de gré à gré. • 1913
- 35. – Fourniture de guérites pour le service de l'octroi : traité. • 1913
- 36. – Alignements partiels, rue de Villers : les héritiers de M. Pierson de Brabois pétitionnaires. • 1913