5 mai 1922 • 1922 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1922
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (60)
- 18. – Ravitaillement civil : répartition des bénéfices. • 1922
- 19. – Demande de subvention de l'Union belge de l'Est de la France. • 1922
- 20. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1922
- 21. – Vote de centimes additionnels spéciaux. • 1922
- 22. – Révision du revenu foncier bâti. • 1922
- 23. – Voitures automobiles de place : révision du tarif. • 1922
- 24. – Poids publics, pont-bascule du Tapis-Vert : révision du tarif. • 1922
- 25. – Fourniture d'énergie électrique sur le champ de foire. • 1922
- 26. – Parc des sports de la Pépinière : buvette. • 1922
- 27. – Indemnités allouées pour 1922 aux professeurs des écoles primaires supérieures de garçons et de filles : mode de répartition. • 1922
- 28. – Logement des instituteurs et des institutrices. • 1922
- 29. – Personnel enseignant primaire élémentaire : indemnités de résidence et de logement. • 1922
- 30. – Propriétés communales : locations. • 1922
- 31. – Office public communal des habitations à bon marché. • 1922
- 32. – Office public communal des habitations à bon marché, subvention de la Ville : crédit d'urgence de 25 000 francs. • 1922
- 33. – Adjudication publique des travaux de pavages neufs d'entretien des trottoirs en bitume et de construction d'égouts : 3 lots. • 1922
- 34. – Adjudication de travaux d'entretien. • 1922
- 35. – Adjudication pour la fourniture de foin, pailles et avoine. • 1922
- 36. – Utilité publique : observations ministérielles. • 1922
- 37. – Alignements partiels : M. Adolphe Fruhinsholz rue de la Digue. • 1922