30 mai 1924 • 1924 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1924
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (72)
- 41. – Canaux particuliers : remboursements de redevance. • 1924
- 42. – Enlèvement des ordures ménagères : dégrèvements de taxes. • 1924
- 43. – Enlèvement des ordures ménagères : remboursements de taxes. • 1924
- 44. – Propriété communale rue de Serre n° 4 : location à M. Paul Gutton. • 1924
- 45. – Propriétés communales, immeuble rue de la Ravinelle n° 1 : location. • 1924
- 46. – Propriétés communales : location de l'immeuble sis rue des Maréchaux n° 9 et rue de la Pépinière n° 2. • 1924
- 47. – Chemin d'Arbois : instance judiciaire. • 1924
- 48. – Acquisition sur les consorts Petit d'un immeuble situé rue de Strasbourg n° 202. • 1924
- 49. – Prolongement du boulevard de Scarpone : échange de parcelles de terrain entre la Ville et les héritiers Mercier. • 1924
- 50. – Rues aux abords du groupe scolaire de Bonsecours : vente d'une parcelle de terrain à M. le docteur Michel. • 1924
- 51. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue Maréchal-Gérard à MM. Michelet et Fischer. • 1924
- 52. – Modification des alignements généraux des rues de Saulrupt et Lieutenant-Henri-Crépin. • 1924
- 53. – Parc de Saulrupt, prolongement de la rue Général-Clinchant jusqu'à la rue de Saulrupt : imputation de la dépense. • 1924
- 54. – Abattoirs : liquidation des comptes de M. Kalis, entrepreneur. • 1924
- 55. – École de filles de la rue du Ruisseau, installation du chauffage central à eau chaude et à basse pression : traité. • 1924
- 56. – Construction de l'école de filles de la rue du Ruisseau : emploi des rabais d'adjudication. • 1924
- 57. – Construction d'un nouveau dispensaire : emploi des rabais d'adjudication. • 1924
- 58. – Adjudication des travaux d'entretien des bâtiments communaux. • 1924
- 59. – Chauffage des établissements communaux : adjudication du combustible (hiver 1924-1925). • 1924
- 60. – Adjudication de travaux de pavage. • 1924