24 mars 1926 • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1926
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (61)
- 46. – Construction d'une maison d'habitation au Jardin Fleuriste municipal : emploi de rabais d'adjudication. • 1926
- 47. – Canaux particuliers : dégrèvement de redevances. • 1926
- 48. – Canaux particuliers : remboursement de redevances. • 1926
- 49. – Enlèvement des ordures ménagères : dégrèvement de taxes. • 1926
- 50. – Enlèvement des ordures ménagères : remboursements de taxes. • 1926
- 51. – Eaux de Moselle : demande de réduction de redevance, Institution Saint-Joseph. • 1926
- 52. – Eaux de Moselle : réduction de redevance, M. Xénard. • 1926
- 53. – Eaux de Moselle : réduction de redevance, M. Louis Mansuy. • 1926
- 54. – Eaux de Moselle : réduction de redevance, Mme Veuve Simeurt. • 1926
- 55. – Affichage sur les murs des propriétés communales. • 1926
- 56. – Marchés : révision de tarifs. • 1926
- 57. – Série officielle des prix. • 1926
- 58. – Écoles des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution de bourses de la Fondation Coste. • 1926
- 59. – École primaire supérieure de garçons : attribution de bourses de la Fondation Coste. • 1926
- 60. – Conservatoire de musique : demande de gratuité. • 1926
- 61. – École des beaux-arts et des arts appliqués : exonération de rétributions scolaires. • 1926
- 1. – Service des Sapeurs-Pompiers : taxes à titre de remboursement. • 1926
- 2. – Service communal, personnel ouvrier : allocation familiales. • 1926
- 3. – Hospices civils : suppléments de crédits. • 1926
- 4. – Hospices civils : demande de subvention sur les fonds du pari mutuel. • 1926