1 juillet 1926 • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1926
Archives publiques
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (42)
- 21. – Taxe municipale sur les spectacles : demande du comité des fêtes. • 1926
- 22. – Fixation du taux de la redevance à payer par les enfants qui fréquentent la colonie scolaire de Gentilly pendant les vacances de 1926. • 1926
- 23. – Colonie scolaire de Gentilly, ravitaillement en pain et en viande : marchés de gré à gré. • 1926
- 24. – Alignements partiels, place de la Croix de Bourgogne (angle de la rue Jeanne d'Arc) : acquisition d'une parcelle de terrain sur M. Émile André, architecte. • 1926
- 25. – Alignements partiels, rue Saint-Nicolas (angle de la rue Charles-III) : acquisition d'une parcelle de terrain sur M. Cunin. • 1926
- 26. – Création de rues au parc de Viray : proposition de Mme Remy. • 1926
- 27. – Monseigneur Petit curé de Saint-Joseph demande à ouvrir une porte sur le parc Sainte-Marie. • 1926
- 28. – Modification des alignements généraux des rues de Boudonville et de Monbois. • 1926
- 29. – Marchés de gré à gré (fournitures). • 1926
- 30. – Construction de l'école rue de Bonsecours : emploi des rabais d'adjudications. • 1926
- 31. – Construction de l'école maternelle rue de Fontenoy : emploi des rabais d'adjudication. • 1926
- 32. – Amélioration de la distribution des eaux de la Moselle : demande de déclaration d'utilité publique, vote d'une taxe spéciale d'octroi. • 1926
- 33. – Droit de place sur les marchés. • 1926
- 34. – Droits de stationnement. • 1926
- 35. – Marché aux bestiaux et abattoir : marché pour la fourniture de paille de litière. • 1926
- 36. – Cirque place Carnot en dehors de la foire de mai. • 1926
- 37. – Exhumation des victimes civils de la guerre. • 1926
- 38. – Agrandissement du cimetière du Sud, expropriation pour cause d'utilité publique : offres légales. • 1926
- 39. – Avis sur des demandes de bourses à l'école du service de la santé militaire. • 1926
- 40. – Avis sur des demandes de bourses à l'école nationale des arts et métiers de Châlons. • 1926