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IV-13 . – Diagnostic préalable à la restauration générale de l'Hémicycle du Général de Gaulle - Convention financière avec l'État • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-36 . – Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2011 par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par une convention • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-37 . – Anciennes Chaudronneries Lorraines - Vente d'un ensemble de parcelles à la Société ADIM Est pour la réalisation d'une opération de logement • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-46 . – Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Comité de Jumelage de Laxou (ACJL), en soutien aux habitants de la commune d'Anderambboukane au Mali • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-58 . – Détermination des taux de promotion pour l'accès à l'échelon spécial du dernier grade de certains cadres d'emplois de catégorie C • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-9 . – Secteur Sauvegardé de Nancy - Désignation des représentants de la Ville de Nancy à l'instance consultative collégiale. • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-21. – Conditions d'accès à l'exposition l'EMOTION DESIGN, la collection d'Alexander Von Vegesack - complément de tarification • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-74 . – Versement de la Subvention d'Equipement à la Direction des Systèmes d'Information et de Télécommunications du Grand Nancy • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-10 . – Attribution de subventions aux associations de commerçants de quartier et à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Meurthe-et-Moselle • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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