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IV-24 . – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation de différentes animations dans le cadre des festivités de Noel 2012 • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-26 . – Attribution de subventions à des associations oeuvrant pour la promotion de l'horticulture, de l'environnement et de la nature • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-44 . – Avenant à la convention de prestations de services intégrés entre la Ville de Nancy et son Centre communal d'action sociale • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-4 . – Attribution de subventions aux associations KTS Dancing, l'Union Locale des MJC et à l'Atelier de Vie de Quartier des III Maisons • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7 . – Programme d'intérêt général Habiter Mieux dans le Grand Nancy : subventions d'équipement en faveur des logements à loyers maîtrisés • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-8 . – Exonération des droits de voirie à l'occasion de l'installation d'une attraction foraine dans le cadre des festivités de Noël 2012 • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-43 . – Convention de partenariat entre la Ville de Nancy et le Musée du Louvre dans le cadre de l'exposition L'Automne de la Renaissance : d'Arcimboldo à Caravage • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-53 . – Mise à disposition de personnel de la Ville de Nancy auprès de la Régie Personnalisée de l'Opéra national de Lorraine • 2012 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-6 . – ZAC AUSTRASIE - Cession à SOLOREM d'une emprise de terrain sise dans l'ancien marché aux bestiaux, Boulevard d'Austrasie • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7 . – Complexe sportif Pierre de Coubertin : rétrocession à la Ville de Nancy du lot de volume 4 - convention de répartition des charges • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-33 . – Renaissance Nancy 2013 - Conventions avec 11 établissements scolaires régionaux dans le cadre de Dress Codes et A table ! • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-37 . – Modification de la garantie de la ville de Nancy à l'Office Public d'Habitat de Nancy pour le réaménagement de 12 prêts • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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