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Séance du 28 novembre 1975 : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1 à II/2, II/4, III/1, IV/1 à IV/6, V/1 à V/7, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/3 (n ° I/1 à I/7, II/3, II/5 à II/6, III/2, V/8 manquants) et pièces annexes. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 368

Séance du 8 octobre 1979 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° 1, II/3 à II/5 (n° 2, I/1 à I/9, II/1 à II/2, II/6 à II/7, III/1 à III/3, IV/1 à IV/2, V/1 à V/7, VI/1, VII/1 à VII/2, VIII/1, IX/1 à IX/7 manquants) et pièces annexes. • 1979 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 417

Séance du 16 mai 1974 (2e partie) : délibérations n° III/3 à III/4, III/6 à III/7, III/ à III/10, S/1 (contient des plans et les pièces annexes des délibérations n° III/8, V/2) (n° III/5, III/11, IV/1 à IV/2, V/1, V/3, VII/1 à VII/6, S/2 manquants) et pièces annexes. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 354