• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1939
• 28 juin 1939

4. – Autorisation d'ester en justice : société Boyé. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre Louis-Eugène Jeandot. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Acquisitions et cessions de parcelles de terrain et de fonds de commerce pour alignements et ouverture de nouvelles rues : redressement de la rue Saint-Thiébaut, élargissement de la rue Hoche, prolongement de la rue des Tiercelins, quartier Saint-Thiébaut, rue du Lycée, rue Sainte-Cécile. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Hospices civils : relèvement du taux des allocations familiales du personnel hospitalier. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Maison des Orphelines : vente d'un terrain • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Concession de Nancy-Thermal : prise de possession par la Ville du terrain dit Kermess-Parc. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Réfection d'un trottoir au droit du parvis de l'église Saint-Nicolas. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Conservatoire de musique : modification du règlement organique. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Répartition de subventions aux sociétés sportives et de préparation militaire. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Exposition du progrès social : souscription de la Ville à un album de propagande. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Projet de lotissement d'un terrain rue Mac-Mahon : avis du conseil municipal. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Cession de matériaux au service des ponts-et-chaussées. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Compagnie continentale du gaz. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Comité des fêtes : homologation de la gestion de 1938. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Transformation de l'Hôtel de Ville : adjudication de travaux. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Location d'un immeuble pour le service de la police. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Location de parcelles de terrain. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Compte administratif de l'exercice 1939. • 1939 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier