VI-37. – Avis conforme du conseil municipal sur les emprunts du Centre communal d'action sociale de la Ville de Nancy. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération