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13. – Office public communal des habitations à bon marché, emprunt à la Caisse des dépôts et consignation : garanties de la Ville. • 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

22. – Réclamation de M. Méline au sujet d'honoraires pour études concernant le boulevard Godefroy de Bouillon : mémoire introductif d'instance devant le conseil de préfecture. • 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 90
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43. – Fixation du taux de la distribution à payer par les enfants qui fréquenteront la colonie scolaire de Gentilly pendant les vacances de 1925. • 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 90
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8. – Examen d'un vœu du comité de patronage de l'École primaire supérieure de garçons contraire au transfert de cette école à l'ancien couvent de la Visitation. • 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 90
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2. – Demande de subvention présentée par l'association amicale du personnel de la mairie, à l'occasion du congrès annuel des secrétaires d'employés de mairie. • 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 90
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22. – Œuvre des bourses de vacances à l'étranger : demande de l'association régionale des professeurs de langues vivantes de l'Académie de Nancy. • 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 90
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34. – Ouverture de deux rues entre la rue de Strasbourg et la rue Saint-Nicolas et élargissement des rues des Fabriques et de la Prairie. • 1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 90
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7. – Agrandissement du cimetière du Sud, expropriation pour cause d'utilité publique : règlement de l'indemnité entre la Ville et M. Herbier. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 91
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9. – Agrandissement du cimetière du Sud, expropriation pour cause d'utilité publique : règlement de l'indemnité entre la Ville et M. Kling. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 91
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19. – Impression pendant l'année 1926 du bulletin administratif des budgets primitif et supplémentaires et du compte administratif : marché de gré à gré. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 91
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40. – Vente de terrain parc de Saurupt, rue du Maréchal-Oudinot, rue du Lieutenant-Henri-Crépin à MM. Cortellini et Albertinetti. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 91
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43. – Alignement partiels, place de la Croix de Bourgogne (angle de la rue Jeanne d'Arc) : acquisition d'une parcelle de terrain sur Mme Vannière. • 1926 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 91
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S/5. – Institut anatomique 31, rue Lionnois à Nancy : demande de cession de ces bâtiments propriété de la Ville de Nancy au centre hospitalier régional. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
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II/4. – Garantie d'un emprunt de 2 000 000 F.contracté auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales par le centre hospitalier régional de Nancy et destiné à couvrir le paiement de la première tranche d'honoraires dus aux concepteurs de l'hôpital d'enfants. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
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II/5. – Garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association Lorraine avenir et jeunesse vive et destiné au financement de l'installation de chauffage central dans l'annexe du centre de vacances de Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
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II/6. – Attribution d'un acompte sur subvention, de 200 000 F. à l'association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.) pour la saison de football 1976-1977. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 118
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