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37. – Quartier Saint-Sébastien parking souterrain rue Saint-Thiébaut prolongée : convention entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour la réalisation de la voirie rue Saint-Thiébaut prolongée et d'un parking souterrain en infrastructure de cette voirie. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

12 A. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 362 500 F. en vue de la construction de 83 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) au Haut-du-Lièvre. • 1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 99
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 63 543 F. pour la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Cession à l'État (ministère des Affaires culturelles) d'un terrain de 56 500 m² situé dans le parc de Remicourt afin d'y construire une école d'architecture et un conservatoire régional de musique : restitution par l'État à la Ville de Nancy de l'ancien garage Peugeot. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/4. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 43 440 F. pour la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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VI/2. – Commissariats de police de Nancy immeubles 2, rue de Corse, 2 rue Albert-Lebrun ; 3, rue de la Visitation, place Henri-Mengin, 29, Boulevard Charles V et 15 , rue Christian-Pfister : location à bail. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/9. – Construction du pont Vayringe entre la rue Vayringe à Nancy et la rue du Lion-d'Or à Malzéville, acquisitions de terrains sur divers propriétaires : demande d'ouverture des enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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S/3. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 979 000 F. contracté par la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) auprès de la caisse des dépôts et consignations en vue du financement des travaux d'aménagement du plan d'eau de la Madine à Nonsard-Pannes (1re phase). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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S/6. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 200 000 F. contracté par la Maison des Jeunes et de Culture 27, rue de la République à Nancy dans l'attente du versement d'une subvention de 200 000 F. sollicitée par cet organisme auprès de la caisse des allocations familiales. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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III/12. – Modernisation et reconstruction des abattoirs avenant n° 3 au contrat d'études et de direction de travaux entre la Ville de Nancy et le groupement de techniciens bureau d'études techniques BEGE CE M. Tarjon passé le 29 septembre 1961 et approuvé le 10 octobre 1961 par Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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III/2. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, vente par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) à la Ville de Nancy du lot n° 19 et du droit de surélévation du lot n° 18 pour les bâtiments occupés par le groupe solaire Didion-Raugraff et le collège d'enseignement général Guynemer. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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IV/1. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : demande d'exemption de la taxe locale d'équipement sur les terrains compris dans l'extension du périmètre suivant l'avenant n° 5 passé entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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S/1. – Union départementale mutualité de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 300 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy en vue de la nouvelle construction d'un immeuble à la Maison Familiale de vacances de La Tour-de-Mare à Fréjus (Var). • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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III/2. – Démontage, transport et remontage de pavillons préfabriqués du collège d'enseignement supérieur (C.E.S.) La Fontaine à Nancy, demande d'autorisation de mise en appel d'offres, approbation du cahier des charges spéciales : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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III/12. – Foyer de personnes âgées et centre de jour : cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur la Carbonique française sise 47 rue Henri-Bazin. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 113
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III/2. – Secteur protégé de la Ville Vieille de Nancy, projet de reconstruction des immeubles sinistrés 111, 113, et 115 , Grande-Rue et acquisition de deux parcelles de terrain N° 111 et 113 Grande-Rue : . demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et de l'enquête parcellaire. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 114
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II/17. – Agrandissement du restaurant et des cuisines de la maison des jeunes et de la culture (M.J.C.) de la République à Nancy, approbation du cahier des prescription spéciales et du devis descriptif, autorisation de mise en appel d'offres ouvert des travaux, désignation des membres de la commission d'ouvertures des plis : autorisation à Monsieur la Maire des signatures des marchés. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
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II/36. – Établissements scolaires, mise en conformité aux normes de sécurité des installations électriques, approbation des devis descriptifs et du cahier des prescriptions spéciales, autorisation de mise en appel d'offres restreint à rabais sur les prix de la série de la Ville de Nancy, désignation des membres de la commission d'ouverture des plis : autorisation à Monsieur le Maire de signature des marchés. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
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III/2. – Secteur protégé de la Ville Vieille de Nancy, projet de reconstruction des immeubles sinistrés 111, 113 et 115 , Grande-Rue, acquisition de deux parcelles de terrain n° 111 et 113 Grande-Rue : avis du conseil municipal sur les conclusions des enquêtes parcellaires et préalables à la déclaration d'utilité publique. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
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III/6. – Classement dans la voirie urbaine de la rue particulière desservant les bâtiments de l'université et la SCI du Clos de Médreville reliant la rue Voltaire à Laxou à la rue de Laxou à Nancy : avis du conseil municipal après enquête publique. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 117
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