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2. – Cession à la Société nationale des chemins de fer de la construction édifiée par la Ville sur les dépendances de la gare Saint-Georges et anciennement à usage de bureau d'octroi. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 516
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

39. – Hospices civils, réouverture du Sanatorium de Lay-Saint-Christophe, marché de gré à gré, embauchage de personnel : remboursement des frais de déménagement du médecin directeur. • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 523
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Programme de constructions, acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains de la ferme Sainte-Catherine : avis du conseil municipal après enquête d'utilité publique. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 527
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24. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude, travaux d'aménagement (1er lot), modification du détail estimatif : emploi d'une partie du rabais d'adjudication. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 528
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : cession d'une parcelle de terrain à l'Office public d'habitation à loyer modéré (H.L.M.). • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
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42. – Usine de filtration et de stérilisation de Saint-Charles, développement et amélioration des installations, première phase passée avec la compagnie des eaux et de l'ozone : avenant au marché de gré à gré. • 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 530
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44. – Plan d'ménagement quartier Saint-Sébastien, cession par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain à l'angle de la rue du Grand-Rabin-Haguenauer et de la rue de la Hache. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
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24. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce sis rue du Grand-Rabbin-Haguenauer n°14 en vue de l'assainissement du quartier. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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28. – Construction du Lycée de Nancy-Laxou : acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Croix-Saint-Claude à Laxou appartenant à M. André Vigneron. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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31. – Service des eaux, extension de l'usine Saint-Charles, avenant n°1 à l'adjudication du 19 octobre 1959 : entreprise Mansuy et Antoine. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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24. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble sis rue Notre-Dame, numéro 88 en vue de l'assainissement du quartier. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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28. – Construction du Lycée de Nancy-Laxou : acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Croix-Saint-Claude à Laxou appartenant à M. Logeard Henri. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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53. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Jean-Jaurès entre la rue de Mon-Désert et la rue Saint-Léon : demande de déclaration d'utilité publique. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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31. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble et de deux fonds de commerce sis rue de la Hache, n°67 en vue de l'assainissement du quartier. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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49. – Projet de modifications territoriales des communes de Nancy et de Laxou : modalités relatives à l'élargissement et à la mise en viabilité du chemin de la Croix-Saint-Claude. • 1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 532
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45. – Service des eaux et de l'assainissement : mise en adjudication des travaux de construction de l'égout collecteur devant desservir le futur lycée de Nancy-Laxou, chemin de la Croix-Saint-Claude. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
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29. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Jean-Jaurès, entre la rue de Mon-Désert et la rue Saint-Léon : modification et fixation des alignements. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
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30. – Contrat entre la Ville de Nancy et la SOLOREM pour l'opération d'aménagement définitif des accès Nord-Sud du viaduc à construire dans le prolongement Jean-Jaurès-Saint-Léon. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
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25. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastie : avenant n° au contrat intervenu le 31 mars1961 entre la Ville de Nancy et la SOLOREM. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 533
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21b. – Élargissement du chemin de la Croix-Saint-Claude : acquisition d'une parcelle de terrain située sur le territoire de Laxou, propriétaire union des coopératives d'insémination artificielle. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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