21/04/1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (54)
- III/10. – Subvention aux associations de jeunesse et d'éducation populaire. • 1980
- IV/1. – Garantie d'un emprunt de 50 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association Lorraine œuvres sociales et entr'aide protestantes pour financer des travaux à l'intérieur de la maison de retraite de l'association. • 1980
- V/1. – Garantie d'un emprunt de 750 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la réhabilitation de la ville vieille : 1re tranche (1re et 2e phase de travaux). • 1980
- V/2. – Garantie d'un emprunt de 3 750 000 F. que doit contracter l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse de prêts aux organismes d' H L M. et destiné à financer la réhabilitation de la ville vieille : 2e tranche. • 1980
- V/3. – Garantie d'un emprunt de 12 000 000 F. à contracter par l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse des prêts aux organismes d'H.L.M. pour financer la construction de F.P.A. logements, quartier Donop à Nancy. • 1980
- V/4. – Garantie d'un emprunt de 16 000 000 F. que doit contracter l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.) auprès de la caisse des prêts aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 80 logements rue Pichon à Nancy. • 1980
- V/5. – Garantie d'un emprunt de 15 000 000 F. que doit contracter l'office public d 'H.L.M.de la Ville de Nancy (O.P.H.L.M.), auprès de la caisse de prêt aux organismes d'H.L.M. et destiné à financer la construction de 60 logements à Haussonville, territoire de Nancy. • 1980
- V/6. – Garantie d'un emprunt de 500 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association lorraine d‘aide aux grands handicapés, pour financer l'équipement en mobilier et matériel de leur maison d'accueil spécialisée. • 1980
- VI/1. – Attribution de la prime de technicité. • 1980
- VI/2. – Modification de la grille indiciaire de responsables de piscines. • 1980
- VI/3. – Modification de la grille indiciaire de l'emploi de surveillant principal des piscines. • 1980
- VI/4. – Création de huit emplois de gardiens de police. • 1980
- VI/5. – Création de l'emploi de maquettiste. • 1980
- VI/6. – Création de l'emploi de chef de garage principal. • 1980
- VI/7. – Création d'un emploi supplémentaire de chef de travaux. • 1980
- VII/1. – Élection d'un délégué au conseil du District de l'agglomération nancéienne. • 1980
- VII/2. – Désignation de deux membres du conseil municipal à l'Agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne. • 1980
- VII/3. – Révision des listes électorales de la chambre des métiers : désignation de deux délégués du conseil municipal. • 1980
- VIII/1. – Avenant n° 2 à la convention de concession du parc de stationnement Carnot-Léopold du 3 juin 1971. • 1980
- VIII/2. – Affaire Millière : instance devant le tribunal administratif. • 1980